Partager l'article ! Conseil Pôle emploi: Réponse au cas de Muriel P.: Bonjour, il est tout à fait normal que l'ICCP soit pris en compte ...
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Cordialement,
Gautier et Guillaume
Bonjour,
il est tout à fait normal que l'ICCP soit pris en compte pour le calcul des délais de prise en charge car ces congés accumulés sont considérés comee "à consommer" soit pendant votre contrat en jour de congés effectifs, soit à la fin de votre contrat sous forme de jours rémunérés au même titre qu'un jour de travail.
Ce calcul doit se faire en faveur du salarié donc il existe deux méthodes:
Prenons le cas d'un salarié rentré le 1er janvier.
Au 31/05, il a acquis 12.5 jours de CP.
Au 31/08, il décide de poser sa démission.
Il a donc 12.5 jours acquis et 7.5 jours en acquisition.
Pour le calcul de l'ICCP, il faut prendre la solution la plus avantageuse pour le salarié entre la régle du 1/10e et
le maintien de salaire.
Règle du 1/10e
= Somme des salaires bruts de Janvier à Août x 1/10
Ici, le salarié n'a apparemment pas pris de congés. Si cela avait été le cas, il aurait fallu rajouter le rapport (congés restants/congés total)
Règle du maintien du salaire
= Salaire brut normal x (nombres de jours de CP / 26).
Conseil Assedic